Vous êtes sur le point de souscrire aux services et produits proposés par la société DomoHealth SA. Ceux-ci vous garantissent une sécurité accrue dans votre vie quotidienne et vous permettent de bénéficier d'un suivi de santé personnalisé de la part de votre réseau de professionnels de santé et de soignants.
Afin de pouvoir vous proposer ce service, des informations sont transmises, traitées et stockées par DomoHealth AG. Si vous avez choisi de le faire, les informations des capteurs installés chez vous sont transmises et traitées.
Conformément à notre politique de confidentialité et conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), nous souhaitons vous informer de l'utilisation que nous faisons de vos données, de vos droits à cet égard et obtenir votre consentement à la collecte et au traitement
de ces données.
Afin de proposer ces services, en particulier la détection et la notification des situations d'urgence et le suivi de la santé par un professionnel agréé, ainsi que pour permettre la gestion administrative, par exemple la facturation, nous collectons et traitons les données suivantes :
Pour pouvoir vous fournir les services décrits, les professionnels doivent avoir accès à certaines de vos données de manière nominative :
Ces partenaires sont soumis au secret professionnel et n'ont accès qu'aux informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Ils s'engagent à traiter vos données dans la plus grande confidentialité.
L'accès peut être accordé à d'autres personnes, par exemple à vos soignants. Dans ce cas, votre consentement explicite vous sera demandé.
Nous améliorons continuellement nos produits et participons à des projets de recherche et d'analyse, en collaboration avec des universités et d'autres institutions publiques et privées. Dans ce contexte, votre
domo.health | EPFL Innovation Park, Building D, 1015 Lausanne, Suisse | +41 58 800 58 00 | info@domo.health Des données, dûment anonymisées, peuvent être partagées avec ces partenaires à des fins d'analyse et d'amélioration du service, ou afin de vous proposer des produits adaptés à vos besoins. Vos nom, prénom et adresse ne seront jamais partagés dans ce cadre, sauf autorisation explicite de votre part.
Vous pouvez à tout moment demander une copie de vos données, demander la rectification de données incorrectes et, dans les limites des obligations légales de DomoHealth SA, demander la suppression de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter DomoHealth SA par e-mail à privacy@domo.health ou par courrier à DomoHealth SA, EPFL Innovation Parc Bâtiment D, 1015 Lausanne, Suisse.
Nous sommes conscients de la nature sensible des informations que vous nous confiez et de la confiance que vous nous accordez. Nous nous engageons à mettre en œuvre en permanence des solutions techniques et organisationnelles pour garantir la protection de vos données, conformément aux règles du commerce.
Nos employés et partenaires s'engagent à traiter vos données à tout moment avec respect et confidentialité afin de gagner votre confiance.
Chez Samsung Electronics, nous avons conscience de l'importance de la confidentialité pour nos clients. Nous voulons nous assurer que vous comprenez comment nous collectons et utilisons vos données personnelles sur tous les appareils et services Samsung, des appareils mobiles et tablettes jusqu'aux téléviseurs, appareils électroménagers, services en ligne, et plus encore.
Bien que la présente Politique de confidentialité s'applique à tous nos services, si cela s'avère nécessaire, nous communiquerons des informations supplémentaires sur la confidentialité des services spécifiques.
https://www.samsung.com/ch_fr/info/privacy/
Samsung Electronics weiss, wie wichtig der Datenschutz für unsere Kunden ist. Wir möchten sicherstellen, dass Sie verstehen, wie wir Ihre personenbezogenen Daten auf den Geräten und in den Diensten von Samsung erfassen und nutzen, vonMobiltelefonen und Tablets bis hin zu TV- Geräten, Haushaltsgeräten, Onlinediensten und anderen Geräten und Diensten.
Diese Datenschutzrichtlinie gilt für all unsere Dienste. Bei Bedarf bieten wir jedoch auch zusätzliche Informationen über den Datenschutz im Zusammenhang mit bestimmten Diensten.
https://www.samsung.com/ch/info/privacy/
Samsung Electronics Co., Ltd. (responsable du traitement des données) (« Samsung ») sait à quel point la confidentialité est importante pour ses clients, leurs employés et partenaires, et nous nous efforçons de définir clairement la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos informations. La présente Politique de confidentialité donne un aperçu de nos pratiques relatives aux informations personnelles collectées par le biais de Samsung Knox auprès de clients commerciaux ou d'autres services liés à la présente Politique de confidentialité ou y faisant référence (collectivement, les « Services commerciaux »).
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter l'évolution de nos pratiques en matière de données personnelles en ce qui concerne les Services commerciaux ou l'évolution de la législation applicable. Nous indiquerons en haut de cette Politique de confidentialité la date de sa dernière mise à jour. Si nous mettons à jour la Politique de confidentialité, nous vous informerons à l'avance des modifications que nous considérons comme importantes en publiant un avis sur les Services aux entreprises ou en vous envoyant un e-mail, le cas échéant.
https://www2.samsungknox.com/en/privacy-policy-eu
Cette licence logicielle pour utilisateur final (« Licence ») vous permet d'utiliser les logiciels (« Logiciels ») mis à disposition sur le portail des développeurs de Samsung (developer.samsung.com) sous réserve des termes de la Licence. Cette licence est un accord juridiquement contraignant entre vous et Samsung Electronics. Co. Ltd. (« Samsung ») dont le siège social est situé 416, Maetan-3Dong, Yeongtong-Gu, Suwon-City, Gyeonggi-Do, Corée 443-742.
https://developer.samsung.com/end-user-license
Pour utiliser le service de localisation Samsung, des données de localisation anonymes seront envoyées à Samsung.
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Principes Pour garantir un environnement sécurisé aux personnes vulnérables, DomoHealth Inc. (« DH ») propose une gamme de systèmes d'alerte intelligents à utiliser dans les espaces de vie (maisons, établissements résidentiels, etc.) ou à l'extérieur (par exemple, boutons d'alarme, bracelets connectés, etc.) (les « Produits ») associés à des services d'analyse de la santé et de l'activité qui identifient les situations à risque et informent les personnes autorisées (famille, amis et soignants) (les « Services »).
DH peut confier la commercialisation de ses produits et services à des partenaires certifiés (« CP »). Les CP peuvent convenir de services supplémentaires avec l'utilisateur (« vous »).
Les conditions générales détaillées ci-dessous (les CGV) régissent la relation contractuelle entre vous et DH. Si vous avez acquis les services de DH par l'intermédiaire d'un partenaire certifié, les présentes conditions générales s'appliquent également à la relation contractuelle entre vous et DH.
DH propose différents forfaits et méthodes de prestation de services qui peuvent varier en fonction des appareils acquis, des fonctionnalités incluses et des services associés.
Vous garantissez que vous êtes habilité à conclure et à exécuter le contrat qui constitue une obligation valide et contraignante pour vous, exécutoire conformément à ses termes.
La commande engage le client dès qu'elle est passée sur le site https://www.domo.health ou via le formulaire de commande. DH accepte la commande soit en envoyant au client une confirmation de commande, soit en livrant ou en remettant la marchandise commandée. Si vous n'êtes pas d'accord avec les CGV, veuillez vous abstenir de passer commande.
DH se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par DH d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version. Les dispositions des CGV relatives à l'utilisation et/ou au fonctionnement du Site s'appliquent uniquement aux commandes passées via le Site.
La vente est acceptée — et donc le contrat est conclu — à partir du moment où DH, directement ou par l'intermédiaire d'un CP, vous confirme la commande. DH se réserve le droit de refuser une offre à sa seule discrétion, sans avoir à en indiquer les raisons.
Pour ces Services, pour lesquels DH vous accorde le droit d'accéder à son Service et de l'utiliser, via votre ordinateur personnel, votre téléphone portable ou tout autre appareil d'accès, il est accordé à des fins privées et non commerciales uniquement et sous réserve de votre strict respect des accords qui vous lient à DH. D'autres personnes ou entités peuvent utiliser le service DH, mais uniquement si elles ont votre consentement et toutes les autorisations légales pour le faire.
DH peut à tout moment, sans vous en informer, apporter au Service des modifications qui améliorent, selon l'évaluation de DH, ledit Service et/ou qui sont nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires ou légales. Bien que DH s'efforce de fournir le Service avec un minimum de perturbations, DH n'est pas responsable de l'exécution des services tiers avec lesquels DH collabore pour fournir son Service. Par conséquent, DH ne garantit pas que son Service fonctionnera de manière constante sans interruption, retard ou autre imperfection.
Pour ses services de sécurité domestique, DH vous recommande de maintenir un contact quotidien avec les personnes interrogées qui sont inscrites et participent au service DH.
DH propose un Service doté de fonctionnalités destinées à garantir votre sécurité ou à vous fournir des informations relatives à votre santé. Certains d'entre eux visent à prévenir ou à anticiper un déclin de votre autonomie et/ou à vous aider en cas d'urgence. DH peut ajuster les caractéristiques techniques en réponse aux dernières exigences technologiques et/ou pour se conformer aux réglementations en vigueur. DH peut également avoir besoin de réparer, d'améliorer et/ou de mettre à jour le Service, ce qui peut obliger DH à restreindre, limiter, suspendre, interférer avec ou perturber le Service.
DH n'est en aucun cas responsable des maladies, accidents et autres événements détériorant votre santé, ni des conséquences médicales et/ou sanitaires liées à l'utilisation de son Service.
DH n'est pas responsable du contenu des communications transmises via son Service. Le contenu de ces communications relève de votre entière responsabilité.
Pour les Services qui le nécessitent, toutes les informations vous concernant liées au Service DH ne sont accessibles que par les droits d'accès qui vous sont fournis par DH ou par le PC.
Vous reconnaissez qu'il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur et à votre téléphone afin d'empêcher tout accès non autorisé à votre compte.
Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte par des tiers via les droits d'accès précités. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous devez vous assurer que le mot de passe reste confidentiel et sécurisé. Si vous pensez que quelqu'un d'autre connaît votre mot de passe ou s'il est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée, vous devez immédiatement en informer DH ou le PC.
L'unité centrale contient une carte SIM fournie par DH ou par le PC pour assurer les communications entre l'unité centrale et les serveurs de DH. L'unité centrale commencera à communiquer avec les serveurs de DH dès qu'elle sera connectée. Votre contrat commence lorsque l'unité centrale commence à communiquer avec les serveurs de DH. Pour les solutions impliquant un apprentissage préalable des habitudes de vie, pendant les 15 premiers jours, le système est en phase d'apprentissage, et après cette période, il vous sera demandé de valider les indicateurs essentiels à son Service. Pendant cette phase d'apprentissage, seules les informations d'urgence liées au bouton d'appel sont activées. La validation des indicateurs après cette période d'apprentissage active les fonctionnalités supplémentaires du Service.
DHL fournit l'intégralité de son Service conformément aux normes industrielles reconnues au niveau international et conformément à la législation en vigueur. Vous assumez la responsabilité de votre choix de service, de l'interprétation des informations fournies, des messages préventifs ou d'urgence et de l'utilisation des résultats. DH se réserve expressément le droit de confier à des tiers l'exécution de son Service dans le cadre des CG précitées.
DH n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation, par faute ou négligence, de son Service et/ou de son équipement. L'installation, la mise en service, la surveillance de l'appareil et son retrait relèvent de la seule responsabilité de DH ou du PC. L'appareil doit rester alimenté en permanence. Un contrôle automatique du fonctionnement de l'installation (test cyclique) est programmé sur l'appareil et ne peut avoir lieu que si celui-ci est sous tension. DH n'est pas responsable des conséquences résultant de la non-alimentation de l'appareil à votre domicile.
Si une connexion spécifique est requise, elle doit être effectuée par DH ou par le PC pour garantir le bon fonctionnement. Des frais supplémentaires peuvent survenir, dont vous êtes responsable. Les coûts résultant des mises à jour dues à des modifications de l'installation électrique sont également à votre charge.
Lors de la mise en service des produits et/ou du service, vous êtes responsable de la validation des indicateurs configurant les produits/services DH. Le système transmettra ses rapports sur la base des informations analysées.
Le Service de sécurité comporte des fonctionnalités qui vous permettent de choisir la manière dont vous demandez de l'aide. Vous reconnaissez que ces fonctionnalités utilisent une technologie qui ne peut garantir une disponibilité totale ou une précision parfaite.
Vous acceptez de ne pas vous fier uniquement aux produits et/ou au Service DH pour les situations d'urgence.
DH ne pratique pas la médecine et ne fournit pas de diagnostic ni de recommandations concernant votre santé. Veuillez consulter votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié si vous avez des problèmes médicaux ou avant de prendre des médicaments, de modifier votre alimentation ou de commencer ou d'arrêter un traitement.
DH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans les confirmations de commande est valable. Les prix indiqués sur le Site sont en francs suisses (CHF) et, le cas échéant, incluent la TVA et la taxe SWICO. Ils n'incluent pas les taxes supplémentaires qui pourraient être exigées par la législation applicable. Des frais de préparation sont facturés en supplément, comme indiqué dans les confirmations de commande. Si des frais de livraison s'appliquent aux produits achetés, ils sont indiqués dans les confirmations de commande. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables qu'en Suisse. Outre le prix de vente, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés, notamment pour la configuration, l'installation et la mise en service des Produits et/ou Services, l'ouverture de fichiers, l'intervention sur site par un technicien, les connexions, les tests, la désinstallation ou la maintenance des Produits et/ou Services. Ces frais sont facturés séparément. Tous les frais supplémentaires liés aux urgences sont à la charge de l'utilisateur.
10. Paiement
Les modes de paiement acceptés par DH sont ceux qui vous sont indiqués directement par DH, par un représentant de DH, ou dans une brochure de commande DH, ceux mentionnés sur le Site. Toute offre de commande sur le Site est soumise au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, y compris les éventuels frais de préparation et de livraison. Si DH rejette l'offre, le montant que vous avez payé sera remboursé (sans intérêts). Les paiements sur le Site sont effectués à l'aide de serveurs fournis et sécurisés par les partenaires financiers de DH, ce qui garantit qu'aucune information financière vous concernant n'est transmise via nos serveurs. Vous assumez le risque de tout dysfonctionnement du système de paiement du Site, exonérant totalement DH de toute responsabilité. Les paiements faisant suite à une commande passée en dehors du Site doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture qui vous a été envoyée. En cas de retard de paiement, DH peut vous facturer des frais de rappel de 10.- CHF pour le 1er rappel, 30.- CHF pour le 2ème rappel et 50.- CHF pour le 3ème rappel.
11. Livraison
Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés sur le Site et dans la confirmation de commande. Sauf indication contraire, les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de l'actualité de l'adresse que vous fournissez à DH. DH n'est donc pas responsable de toute non-livraison due à une adresse incorrecte ou obsolète. Les risques liés à l'expédition des marchandises vous sont transférés une fois que DH les a confiées au transporteur qu'elle a choisi. Si un colis nous est retourné par le transporteur suite à une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), vous en serez averti par un e-mail envoyé à l'adresse que vous avez indiquée dans votre profil ou lors de votre commande. Si nous n'avons pas de nouvelles de vous dans les 3 mois suivant l'envoi de cet e-mail, la commande est annulée. DH est alors libérée de son obligation de livraison, et le montant que vous avez payé est conservé par DH à titre de pénalité, réglant tous les comptes et réclamations liés à la commande concernée. Vous assumez tous les frais de transport et les risques inhérents au retour d'un colis non réclamé (y compris si le transporteur ne laisse pas d'avis) et/ou à toute éventuelle réexpédition, ainsi que les risques liés au stockage des marchandises retournées. Avant toute réexpédition, DH peut vous demander de prendre en charge les frais y afférents. DH s'efforce d'expédier les produits commandés dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la fin de la vente. Ce délai est toutefois purement indicatif et non contractuel.
12. Vos responsabilités
Vous ne devez pas utiliser les produits et/ou le Service DH d'une manière susceptible d'endommager les appareils de quelque manière que ce soit. Vous ne devez pas utiliser les produits et/ou le Service à des fins frauduleuses, en relation avec une infraction pénale ou toute autre activité illégale, ou d'une manière que DH considère, à sa seule discrétion, comme non autorisée, illégale, frauduleuse ou inappropriée. DH n'est pas responsable des erreurs de communication et de configuration de la liste de contacts ou lors de la modification ou de l'ajout de participants à l'application. DH n'est pas responsable des erreurs commises par la personne ou les personnes à contacter.
13. Droit de révocation de DH
Après la conclusion du contrat, DH a le droit d'annuler une commande, non encore livrée, à tout moment sans avoir à fournir de raisons au client. En cas de révocation par DH, le montant que vous avez payé sera remboursé en espèces ou, à la discrétion de DH, par bon d'achat. Le remboursement sert à régler tous les comptes et réclamations. Par conséquent, vous ne pouvez pas réclamer de dommages et intérêts supplémentaires à DH, vos demandes étant limitées au remboursement intégral du montant payé en espèces ou sous forme de bon d'achat. Si DH exerce son droit de rétractation, elle est libérée de son obligation de livrer les marchandises.
DH fournit une garantie pour les défauts des Produits qui apparaissent dans les 24 mois à compter de la date de livraison, malgré votre utilisation normale et raisonnable des Produits. Cette garantie ne couvre pas :
Dès réception de votre commande, vous devez immédiatement inspecter le produit. Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, vous devez vérifier l'absence de défauts visibles au moment de la livraison (Produit livré ne correspondant pas au Produit commandé, Produit incomplet, etc.). En cas de défauts visibles, vous (ou toute autre personne recevant le Produit en votre nom) devez l'indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d'une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. Sans une telle réserve, ces défauts sont considérés comme acceptés.
Pour les défauts non apparents au moment de la signature de la livraison ou en l'absence d'un tel mode de livraison, vous devez informer le service client de DH (le « Service client ») de tout défaut dans les 3 jours ouvrables à compter du moment où il a pris connaissance du défaut, sinon le défaut sera considéré comme accepté. En ce qui concerne les retours, la procédure de l'article 15 s'applique.
Lors de l'achat de plusieurs Produits, la défectuosité potentielle d'un Produit, son remplacement ou l'impossibilité de l'expédier n'invalident pas l'intégralité du contrat d'achat. DH gère la commande de chaque Produit de manière indépendante.
En cas de défaut du Produit, DH peut, à sa seule et entière discrétion, (i) remplacer le Produit, (ii) réparer le Produit, ou (iii) rembourser le prix du Produit. Dans la mesure où la propriété du Produit vous a déjà été transférée, le Produit défectueux deviendra la propriété de DH dès qu'il aura été remplacé ou remboursé.
En cas de défaut (article 14), vous devez obtenir une autorisation de retour auprès du Service Client avant tout retour de marchandise. Aucune marchandise ne sera acceptée à moins que le retour n'ait été préalablement accepté par DH.
Dès réception de l'autorisation de retour, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la marchandise à DH. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit être effectué dans l'emballage d'origine, avec signature à la réception. Vous assumez seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié en raison d'un défaut (article 14), les frais de retour sont à votre charge.
Vous pouvez contacter le service client :
Parc d'innovation de l'EPFL DomoHealth S.A., bâtiment D 1015 Lausanne, Suisse
Remarque : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, veuillez préciser après la mention « Service client » l'objet de votre courrier.
Service à la clientèle +41 58 800 58 00
Dans le cadre de la saisie et du traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation des Services, sous réserve des dispositions légales étrangères susceptibles de s'appliquer directement à notre territoire, nous sommes soumis aux lois suisses sur la protection des données. Pour plus de détails, des informations complètes sur notre politique de confidentialité sont disponibles sur notre site à l'adresse : domo.health | Politique de confidentialité
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